Le samedi
Jour ouvrable comme un autre. Si l'équipe y travaille, toi aussi — il n'y a rien de spécial à l'apprentissage là-dedans.
Être apprenti
Ton planning, le week-end et les jours fériés.
Ton planning peut-il changer d'une semaine à l'autre ? Peux-tu travailler le samedi, le dimanche, un jour férié ? Voici le droit, article par article — et il n'est pas le même avant et après dix-huit ans.
La réponse en bref
Tu es un salarié, et c'est le cadre du salariat qui s'applique.
- Ton planning n'est pas figé pour l'année : seuls tes jours de cours le sont.
- À partir de dix-huit ans, samedi, dimanche et jours fériés suivent les règles de l'entreprise — seul le 1er mai est chômé par la loi.
- Avant dix-huit ans, la loi te protège davantage : repos, dimanche, jours fériés.
Le planning
Il peut changer d'une semaine à l'autre
Seuls tes jours de cours sont fixés à l'année : ils sont dans ton calendrier de formation. Le reste de ton temps appartient à l'organisation de l'entreprise, qui peut le répartir comme pour ses autres salariés — y compris en faisant varier les jours d'une semaine à l'autre.
Trois limites encadrent ça : les horaires que ton contrat aurait fixés, le délai de prévenance et l'amplitude prévus par la convention collective de l'entreprise, et le repos dû. Une quatrième compte autant : le travail confié doit rester en relation directe avec ta formation(L6222-24).
À partir de dix-huit ans
Le droit commun du salariat, rien de plus
Le dimanche
Possible seulement si l'établissement est lui-même autorisé à ouvrir le dimanche. La question n'est pas que tu sois apprenti : c'est de savoir si l'entreprise relève d'une dérogation.
Ton repos
Onze heures entre deux journées, et vingt-quatre heures consécutives par semaine — repos quotidien compris, soit trente-cinq heures d'affilée.
Un cas à part : dans le commerce alimentaire, le repos dominical peut être donné à partir de treize heures (L3132-13) — la matinée est travaillable, l'après-midi non, avec un repos compensateur d'une journée par quinzaine.
Les jours fériés
Férié ne veut pas dire chômé
Onze jours sont fériés par la loi : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, Noël (L3133-1). Mais la liste dit quels jours sont fériés, pas lesquels sont non travaillés.
Un seul est chômé par la loi
« Le 1er mai est jour férié et chômé » (L3133-4). C'est le seul que le Code impose.
Les dix autres
C'est un accord d'entreprise ou de branche qui décide (L3133-3-1), et à défaut d'accord, c'est ton employeur (L3133-3-2). Si l'équipe travaille le 15 août, toi aussi.
Quand le jour est chômé
Il ne peut te faire perdre aucun salaire dès que tu as trois mois d'ancienneté(L3133-3).
Avant dix-huit ans
Un régime plus strict, et il est fait pour toi
Deux jours de repos consécutifs
Par semaine, de droit. Un accord collectif étendu peut y déroger si tu es libéré de l'obligation scolaire — mais jamais en dessous de trente-six heures consécutives. L3164-2
Le dimanche est interdit
Sauf dans douze secteurs listés par décret : hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réception, entre autres. Si l'entreprise n'y figure pas, c'est non. L3164-5
Les jours fériés sont interdits
« Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi. » Une dérogation par accord collectif n'existe que dans des secteurs fixés par décret. L3164-6
Tes jours d'école
Un droit, et une obligation
Le droit
Le temps que tu passes en cours n'est pas une absence. C'est du temps de travail effectif, compté dans ton horaire et payé comme tel (L6222-24) : tu n'as ni à le rattraper, ni à poser de congés pour aller à l'école.
La contrepartie
Puisque ces heures sont du travail, y manquer, c'est manquer le travail : une absence en cours non justifiée est signalée à ton employeur et retenue sur ton salaire, comme n'importe quelle absence en entreprise. Elle compte aussi pour ton passage à l'examen, que la présence conditionne.
Un planning qui empiète sur tes cours, un dimanche travaillé avant tes dix-huit ans, un repos qui n'est pas respecté : dis-le à l'école. C'est notre rôle de reprendre la question avec ton entreprise, et ça se règle presque toujours par un appel. Ton référent droits et devoirs : Glenn Roullier — g.roullier@mantes-school.com· 01 30 63 25 89.
À emporter
La même chose, en PDF
Ton employeur a la sienne, qui dit le même droit de son côté : la note pour les entreprises.